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Non double imposition

Création des sociétés offshore en Tunisie

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La qualité de vie en Tunisie

Multipliez votre pouvoir d'achat par quatre

La Tunisie jouit d'un climat tempéré tout au long de l'année. Le pays est économiquement et socialement stable et on s'y sent en sécurité.

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Société OFFSHORE

La création d'une société offshore en Tunisie réduit votre taux d'imposition à Zéro. Plus de TVA, plus d'impôts sur les sociétés, bref, vous bénéficierez pleinement des fruits de votre travail.

Conseil en fiscalité et stratégie d'entreprise

s'installer en Tunisie, c'est payer moins d'impôts et gagner plus d'argent.

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La Météo à Tunis

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Actualités

Décision présidentielle du 15 Avril 2010

Création de votre société Offshore en 24 heures

Allègement historique des procédures administratives en Tunisie

Le 15 Avril 2010, le gouvernement Tunisien a décidé de rendre La création d'une société offshore en Tunisie possible en 24 heures.
Toutes les procédures de constitution fastidieuses ont en effet été éliminées et les délais ont été ramenés à 24 heures.

Pays signataires des accords de non double imposition avec la Tunisie

Accords de non double imposition signés avec la Tunisie

Les personnes physiques ou morales qui choisissent de s'installer en Tunisie, peuvent également se faire imposer en Tunisie et bénéficier des multiples avantages et abattements fiscaux consentis aux non résidents

Ci-dessous la liste des pays avec lesquels la Tunisie a signé un traité de non double imposition destiné à garantir : La non double imposition des résidents étrangers résidents et installés en Tunisie et soumis aux impôts en Tunisie. La promotion l'investissment privé et le développement de la coopération d'ordre commercial, technique, culturel ou de toute autre nature entre les pays signataires. Arab Countries
Countries	Signature	Ratification	Effective date
Morocco	08/28/1974	Law 76-2 of 01/07/76	06/26/79
Libya	05/15/1978	Law 78-52 of 10/26/78	01/01/80
Algeria	02/09/1985	Law 85-50 of 05/07/85	05/28/86
UMA	07/23/1990	Law 90-85 of 10/29/90	06/22/92
Egypt	12/08/1989	Law 90-23 of 03/19/90	01/02/91
UAE*	04/10/1996	Law 96-54 of 07/06/96	07/27/97
Jordan	02/14/1988	Law 88-126 of 11/04/88	01/01/90
Irak	06/25/2001	-	-
Kuwait	04/18/2000	Law 00-16 of 04/16/01	-
* UAE: United Arab Emirates Europe
France	05/28/1973	Law 74-38 of 05/22/74	03/01/75
Belgium	02/22/1975	Law 76-3 of 01/07/76	10/16/76
Germany	12/23/1975	Law 76-57 of 06/11/76	11/19/76
Austria	06/23/1977	Law 78-10 of 02/15/78	08/05/78
Norway	05/31/1978	Law 79- 7 of 01/25/79	01/03/80
Italy	05/16/1979	Law 79-46 of 12/05/79	09/17/81
Denmark	02/05/1981	Law 81-32 of 04/15/81	05/28/81
Sweden	05/07/1981	Law 81-62 of 07/11/81	04/19/83
Spain	07/12/1982	Law 86-39 of 03/23/86	02/14/87
Great Britain	12/15/1982	Law 83-59 of 06/27/83	01/20/84
Turkey	10/02/1986	Law 87-5 of 02/06/87	12/28/87
Greece	10/31/1992	Law 93-13 of 02/22/93	03/22/95
Poland	03/30/1993	Law 93-92 of 08/02/93	11/15/93
Switzerland	02/10/1994	Law 94-60 of 06/20/94	04/28/95
Netherland	05/16/1995	Law 95 of 08/07/95	11/30/95
Luxemburg	03/27/1996	Law 96-55 of 07/06/96	-
Malta	05/31/2000	-	-
Others
Canada	02/10/1982	Law 83-6 of 02/06/83	12/04/84
Senegal	17/05/1984		02/07/85
USA (additional protocol)	06/17/1985	Law 86-40 of 05/23/86	12/26/90
Korea	10/04/1989 09/27/1988	Law 90-109 of 12/20/90 Law 89-15 of 02/10/89	12/26/90 11/24/89
South Africa	02/02/1999
Iran	07/16/2001		07/16/01
Ethiopia	08/29/2001		08/29/01
Mali	04/28/2000		04/28/00

Source: Ministère des affaires étrangères Tunisien.